Intervention de Hervé Novelli

À cette fin, le projet de loi propose de rendre éligibles aux chèques-vacances tous les salariés des PME, quel que soit leur revenu fiscal de référence. Il existe en effet une distorsion avec les grandes entreprises, puisqu'un tel critère ne s'applique pas lorsque les chèques-vacances sont mis en place par les comités d'entreprises.

L'obligation pour l'entreprise de mettre en place un mécanisme de prélèvement mensuel de l'épargne du salarié, avec versement à l'Agence nationale des chèques-vacances, est également supprimée. Il s'agissait d'un frein, clairement identifié, à l'utilisation du dispositif dans les entreprises de moins de cinquante salariés. L'employeur aura désormais le choix entre épargne et participation.

Enfin, l'ANCV devra signer des conventions avec des prestataires, notamment privés, afin d'assurer la promotion et la commercialisation des chèques-vacances dans les entreprises de moins de cinquante salariés.

En termes de résultats, j'ai défini, avec la direction générale de l'ANCV, un objectif de 500 000 bénéficiaires en deux ans dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Non seulement cela réparera une injustice, mais cela favorisera également le développement de l'activité touristique et donnera un pouvoir d'achat additionnel aux salariés des entreprises concernées.

En ouvrant de nouvelles possibilités d'attribution permettant de faire évoluer la base de 30 000 à 500 000 salariés, nous créons une opportunité supplémentaire de rentrées financières pour l'ANCV. Ces excédents nous permettront de financer une nouvelle politique sociale du tourisme, qui doit être au coeur de l'action de l'ANCV, en faveur notamment des plus défavorisés.

J'ai lancé début mars une grande concertation avec les principaux acteurs du tourisme social, afin de définir avec eux la nouvelle politique sociale du tourisme. Ce sera un thème essentiel des rencontres nationales du tourisme qui se tiendront à l'automne 2009.

Le projet de loi comporte un certain nombre de mesures plus ponctuelles mais importantes, sur lesquelles nous aurons l'occasion de revenir lors de nos débats.

Je conclurai mon propos en rendant hommage à la qualité des travaux de la commission des affaires économiques, qui a enrichi de multiples façons le texte adopté par le Sénat.

Je tiens à remercier le président Patrick Ollier pour l'excellente écoute qu'il nous ont accordée.