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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 16 juin 2009 à 15h00
Développement et modernisation des services touristiques — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :

Enfin, je souhaite rappeler que nous accompagnons la rénovation nécessaire des hôtels français par la mise en place de produits financiers adaptés, via OSEO et la Caisse des dépôts. L'intervention de ces deux organismes publics permettra de rendre accessible 1,5 milliard d'euros aux hôtels désireux d'adopter le nouveau classement. Près de 15 000 hôtels pourront ainsi entrer dans la voie de la modernisation.

Le titre III du projet de loi, qui tend à faciliter l'accès aux séjours touristiques, est centré sur la réforme du dispositif des chèques-vacances. Les 8 millions de personnes travaillant dans les entreprises de moins de cinquante salariés sont presque totalement exclues du bénéfice de cet outil. Un chiffre le démontre : aujourd'hui, seulement 30 000 de ces salariés en sont attributaires.

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