Intervention de Hervé Novelli

Je sais que la garantie du financement de ces nouvelles missions, jusqu'alors assurées en partie par l'État, et des moyens en personnel, préoccupe certains d'entre vous. Je vous confirme, comme je l'ai précisé en commission, que l'État continuera de jouer pleinement son rôle en octroyant à cette agence les moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

Le titre II du projet de loi crée les conditions d'une modernisation et d'une rénovation de l'offre touristique. Sur le plan économique, nous devons en effet consentir un important effort de rénovation de l'offre hôtelière. Au-delà des standards minimaux de qualité, d'équipement et de service, qui doivent être révisés, notre parc hôtelier a vieilli.

Mon premier souci a donc été, comme je l'ai souligné, de prendre, le 1er janvier 2009, l'arrêté approuvant le nouveau référentiel de classement.

Mais il faut également réviser la procédure de classement elle-même, qui s'est avec le temps révélée profondément inadaptée. C'est pourquoi le projet de loi propose de refonder entièrement celle-ci, afin de rendre le nouveau classement vivant, source d'exigence renouvelée pour chaque hôtel.

Le classement demeurera volontaire. Son coût sera pris en charge par les professionnels, alors qu'il l'est aujourd'hui par l'État. Des réseaux d'audit spécialisés dans l'hôtellerie, accrédités par le COFRAC, se chargeront des visites dans les établissements, en lieu et place des services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. L'agence de développement touristique Atout France gérera et actualisera dans le temps le référentiel de classement, dont l'État demeurera le garant final. La durée du nouveau classement sera limitée à cinq ans, ce qui est une évolution majeure par rapport au système actuel.

Cette nouvelle procédure s'appliquera également dans ses grands principes au classement des autres formes d'hébergement touristique.

À ce propos, je trouve très pertinente la proposition de votre rapporteur, adoptée par la commission, concernant la remise au Parlement trois ans après la promulgation de la loi d'un rapport complet sur le fonctionnement de ces procédures de classement afin d'en dresser un bilan et, si nécessaire, d'en faire évoluer les paramètres.