Intervention de Hervé Novelli

Le texte dont nous allons débattre a été enrichi par votre commission sur de nombreux autres points ; j'aurai l'occasion d'y revenir.

Le titre Ier du projet de loi a pour objet de moderniser la réglementation des professions du tourisme. Il assure une réforme du régime juridique de la vente de séjours et de voyages en modifiant la réglementation applicable, mettant celle-ci en conformité avec les exigences de transposition de la directive « Services » avant la fin de cette année.

Le projet de loi remplace les quatre régimes d'autorisation dont relèvent actuellement les professionnels du voyage par un seul régime déclaratif, et facilite l'accès à la profession en simplifiant les conditions d'aptitude professionnelle.

La protection du consommateur reste assurée – c'est important – par le maintien de conditions de garantie financière et d'assurance de responsabilité civile professionnelle. Tous les professionnels devront désormais être inscrits sur un registre public, qui sera tenu par Atout France ; c'est un gage de transparence pour le consommateur.

Cette réforme représente une véritable opportunité d'évolution pour le secteur, et je suis persuadé que ces dispositions permettront de renforcer la compétitivité des 4 400 agences de voyages – autant de PME – face à leurs concurrents communautaires, de tirer les conséquences du développement croissant d'Internet et de faciliter l'entrée sur le marché de nouveaux acteurs, tels que le secteur des congrès.

L'article 6 du projet de loi organise les missions de l'Agence de développement touristique de la France, Atout France, dont la création résulte de la fusion d'ODIT France et de Maison de la France, le 19 mai dernier.

Votre commission a d'ailleurs souhaité tenir compte de son acte de naissance en inscrivant dans la loi la marque commerciale « Atout France ». Elle a par ailleurs procédé à une réécriture des missions de l'Agence, qu'elle a classées selon trois objectifs : la promotion touristique de la France, la réalisation d'opérations d'ingénierie touristique et la mise en oeuvre d'une politique de compétitivité et de qualité des entreprises du secteur.

Atout France, qui a le statut d'un groupement d'intérêt économique, s'inscrit aussi dans la continuité de la démarche originale et réussie des partenariats public-privé, qui garantit un véritable effet de levier des politiques publiques. Le modèle du GIE recueille une adhésion très forte de l'ensemble des acteurs, publics et privés, du tourisme.

Le projet de loi lui confie des missions d'intérêt général dans le domaine du classement hôtelier, de la tenue du registre des opérateurs de voyages et de la grande remise ; cette dernière mission sera conduite dans le cadre d'une commission indépendante et impartiale.