Intervention de Hervé Novelli

Monsieur le président, mesdames, messieurs, ce projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques que j'ai l'honneur de soumettre à votre assemblée a été adopté il y a quelques semaines à la quasi-unanimité du Sénat.

Les travaux que nous entamons aujourd'hui vont, j'en suis convaincu, permettre d'aboutir au final à l'objectif que nous recherchons en commun, donner aux acteurs de l'économie touristique française un cadre d'action rénové, assoupli, et donc propice au développement de leurs activités.

C'est là un enjeu essentiel, vous le savez, pour l'économie de notre pays. On ne peut que rappeler ici des chiffres, et j'ai eu l'occasion de le faire à de nombreuses reprises, qui restent malgré tout toujours un peu méconnus : le secteur contribue à plus de 6 % du PIB, de la richesse nationale française, emploie près de 2 millions de personnes, est le premier contributeur de notre balance des paiements, pour 10 milliards d'euros, et représente au total 10 milliards d'investissement annuel.

J'aimerais d'ailleurs et à nouveau insister sur l'importance de ces chiffres. Quand nous évoquons le chiffre de 2 millions d'emplois directs et indirects, il s'agit d'autant de personnes que pour le secteur automobile pris dans sa globalité, mais avec une contribution au moins deux fois supérieure à la création de richesse nationale, et une contribution à la balance des paiements supérieure à celle de l'automobile, l'agriculture et l'agro-alimentaire réunis.

Pour autant, derrière ces chiffres, qui peuvent apparaître assez satisfaisants, l'analyse attentive de la situation est plus préoccupante. Depuis plusieurs années, notre économie touristique stagne.

Certes, la destination France reste première en nombre de touristes, avec près de 80 millions de visiteurs l'an dernier, mais elle n'est désormais que troisième en valeur après les États-Unis et, depuis 2002, l'Espagne. Nous sommes par ailleurs en neuvième position en ce qui concerne la dépense par touriste.

Hors tout contexte de crise, notre part de marché mondial a reculé régulièrement chaque année, au total de l'ordre de 2 % en huit ans, soit sensiblement plus que nos concurrents comme les États-Unis.

Face à ce constat, le Gouvernement a décidé d'engager une politique déterminée en faveur du tourisme.

Le point de départ de cette action a été la tenue, à Paris, en juin 2008, des assises du tourisme, présidées par Christine Lagarde et moi-même. Ces travaux ont permis de mettre en évidence les axes de mutation auxquels nous devons faire face, tels que l'émergence des nouvelles destinations touristiques. Ils ont souligné nos atouts mais aussi nos faiblesses face à ce nouveau défi que constitue la forte croissance du public touristique mondial, notamment en provenance des pays émergents. Sur un plan plus qualitatif, notre offre parfois vieillissante de prestations touristiques peut apparaître en décalage par rapport aux attentes nouvelles des clients. Enfin, une marge de progrès existe en ce qui concerne l'accueil des visiteurs dans notre pays.

Nous ne pouvions plus rester inactifs face à cette stagnation et les assises du tourisme de juin 2008 ont ainsi été le signal de la mobilisation des acteurs publics et privés du tourisme autour de trois grands axes d'action : l'amélioration de l'accueil, la modernisation de notre offre touristique et la promotion de la France à l'international.

Cet engagement a été concrétisé symboliquement par le lancement à cette occasion du nouveau label touristique de notre pays, la marque « France ».

Depuis, nous avons évidemment avancé sur de nombreux chantiers. Ainsi, deux grandes réformes, qui n'étaient pas tributaires au sens strict de l'adoption de la loi mais qui lui sont néanmoins étroitement liées, sont d'ores et déjà réalisées.

D'une part, nous avons mis en oeuvre par arrêté, dès le début de cette année, le nouveau référentiel de classement hôtelier pour la cinquième étoile. Comme vous le savez, les premières attributions ont eu lieu officiellement la semaine dernière à Evian.

D'autre part, la fusion du groupement d'intérêt public ODIT France et du groupement d'intérêt économique Maison de la France a été réalisée, pour donner naissance à l'agence de développement touristique de la France, dénommée usuellement « Atout France », appellation désormais consacrée grâce aux travaux de votre commission, monsieur le président de la commission des affaires économiques.

Toutefois, le coeur de notre action a été bien sûr la préparation du projet de loi qui nous mobilise aujourd'hui et qui a pour ambition de réformer profondément le cadre institutionnel, réglementaire et économique du secteur du tourisme.

J'ai souhaité que ce texte soit court, pour qu'il reste lisible et pragmatique, avec quatre réformes principales, la réforme du régime juridique de la vente de voyages, l'encadrement des missions de l'agence de développement touristique, la réforme de la procédure de classement des hébergements touristiques et la réforme du dispositif des chèques-vacances, quatre réformes très importantes, en une quinzaine d'articles.

En initiant ce texte il y a quelques mois, j'avais cependant la volonté de pouvoir le compléter par des éléments que nous aurions le temps de préciser durant les semaines qui nous séparaient de son adoption définitive. C'est donc bien naturellement que le Gouvernement, en liaison avec votre commission, a pu l'enrichir de dispositions nouvelles et essentielles.

Je pense bien entendu en premier lieu à la baisse du taux de TVA à 5,5 % dans la restauration. Grâce à la détermination du Président de la République, cette mesure promise de longue date a pu être obtenue de nos partenaires européens. Les conséquences de cette réforme ont été analysées avec les professionnels dans le cadre des états généraux de la restauration qui se sont tenus le 28 avril 2009 et qui ont donné lieu à la signature du contrat d'avenir, qui comporte des engagements importants en matière de prix, d'emploi et d'investissement.

Je veux y insister et souligner à quel point cette disposition, souhaitée dès 2002 par l'ensemble des forces de notre échiquier politique, est une avancée majeure.

Pour ceux qui seraient tentés de la comparer au dispositif existant d'aide à l'emploi, il convient de rappeler que les allégements de charge mis en place en 2004 au bénéfice du secteur de la restauration représentent un coût annuel de 629 millions d'euros. Durant cette période, le secteur de la restauration a été créateur d'emploi, avec plus de 15 000 créations d'emplois par an, mais il serait totalement abusif de les lier exclusivement aux allégements de charges. La meilleure preuve en est que le secteur était déjà créateur d'emplois avant 2004 : 29 000 y ont été créés en 2000, 27 000 en 2001, 25 000 en 2002, 8 000 en 2003.

S'agissant de la baisse de la TVA, le coût net de la suppression des allégements de charges est de 2,35 milliards d'euros, dont 2 milliards au bénéfice des entreprises dites HCR, signataires du contrat d'avenir.

Près de la moitié du coût de cette mesure, soit environ 1 milliard d'euros, ira à des réductions de prix, ce qui représentera un gain direct de pouvoir d'achat pour les consommateurs. Une autre part ira bien sûr à l'investissement. Une troisième et dernière part – mais une part seulement – ira à la création nette d'emplois, ainsi qu'à l'amélioration de la condition des salariés, cette profession manquant aujourd'hui d'attractivité.

La création d'emplois supplémentaires à laquelle s'engage la profession, sur une période d'environ deux ans, est de 40 000 emplois additionnels par rapport à la tendance constatée les années précédentes. Si cette tendance se maintient à 15 000 emplois par an, nous pouvons escompter une création nette de 70 000 emplois sur deux ans, laquelle ne peut être ramenée au coût de 2 milliards, mais à un montant de l'ordre de 500 millions d'euros, qui représente la part de la baisse de TVA consacrée à cette création d'emplois.

L'engagement du contrat d'avenir porte bien sur 40 000 emplois additionnels, en plus du tendanciel naturel de création d'emplois constaté dans ce secteur depuis dix ans. Il faut donc comparer ce qui est comparable ! Il est clair que nous avons là un dispositif vertueux, davantage créateur d'emplois que les allégements de charges adoptés dans l'attente de la baisse de la TVA.