Intervention de Bernard Cazeneuve

…dont le Parlement aura à connaître, dans quelques semaines.

Nous ne voterons pas cette loi de programmation militaire qui ne nous paraît pas totalement sincère dans son architecture budgétaire.

Monsieur le ministre, vous avez surévalué certaines recettes. Nous avons eu l'occasion, lors du débat sur la LPM, de pointer du doigt ce dispositif de surévaluation des recettes, qu'il s'agisse des recettes exceptionnelles, de 3,7 milliards d'euros, qui doivent résulter de la vente des fréquences et des actifs immobiliers du ministère de la défense, dont 1,6 milliard d'euros ont été inscrits en loi de finances pour 2009 et dont le premier euro n'est toujours pas réalisé. Cela compromet donc l'équilibre budgétaire de cette loi de programmation militaire, avant même qu'elle soit mise en oeuvre.

Nous pourrions aussi évoquer le plus grand plan social qu'aura à connaître notre pays au cours des prochaines années, et qui conduit votre ministère et vous-même, meilleur élève de la révision générale des politiques publiques, à proposer pour les prochaines années la suppression de 54 000 emplois, en en faisant la condition du financement du modèle : vous nous expliquez en effet que vous financerez le niveau d'équipement dont nos armées ont besoin après avoir réussi cette déflation des effectifs. Celle-ci apparaîtra très vite comme une saignée pour nos armées et leurs états-majors, remettant en cause les compétences fondamentales dont elles ont besoin pour mener à bien leurs missions sur le théâtre des opérations.

Enfin, monsieur le ministre, et c'est un point essentiel pour nous, nous ne voterons pas cette loi de programmation militaire parce qu'elle engage des industries stratégiques pour le secteur de la défense dans la voie d'une privatisation dont nous ne voulons pas. C'est le cas pour DCNS, dont l'article 10 de la loi de programmation militaire permettra de développer des filiales remettant aussi en cause l'intégrité de DCNS comme ensemblier intégrateur. Nous aurions pu accepter d'autres évolutions que celles qui nous sont proposées, à condition que vous puissiez nous préciser le cadre stratégique dans lequel s'inscrivaient ces évolutions, notamment la politique industrielle que vous entendiez mettre en oeuvre à l'échelle de l'Union. Nous vous avons interrogés, tant pour DCNS que pour la SNPE, sur les alliances industrielles que vous entendiez privilégier avec TKMS et Fincantieri. Nous vous avons aussi interrogés sur le constat que vous faisiez des échecs industriels passés, je pense notamment à la collaboration entre DCNS et Navantia sur certains programmes, qui vous conduit à dénoncer aujourd'hui des contrats. Nous pourrions aussi parler de la coopération avec les Britanniques sur le second porte-avions.