Intervention de Bernard Cazeneuve

Nous regrettons beaucoup que, dans le texte de la loi de programmation militaire, l'Europe de la défense soit à peine citée et que vous n'ayez pas été en mesure, pendant le débat, malgré nos interrogations réitérées, de nous indiquer précisément quel était l'agenda de la France pour accélérer la construction de l'Europe de la défense durant cette loi de programmation militaire.

Nous ne voterons pas cette loi de programmation militaire parce qu'elle inclut certains concepts, qui résultent vraisemblablement du choix que vous avez fait de la réintégration de la France dans le commandement de l'OTAN : je pense notamment au concept de sécurité nationale – sur le contenu duquel Patricia Adam vous a interrogé à plusieurs reprises pendant nos débats –, lequel fait tomber la frontière séparant le concept de défense nationale de celui de sécurité intérieure. Et ce, au nom d'une vision du monde qui veut que la menace soit partout, à l'extérieur de nos frontières, mais aussi à l'intérieur, dans nos quartiers, et qui justifie la remise en cause de l'ordonnance de 1959 et une autre organisation de la sécurité à l'intérieur de notre pays, plaçant ainsi l'ensemble des pouvoirs entre les mains du Président de la République, qu'il s'agisse de l'organisation du renseignement, mais aussi de l'ensemble des forces de l'ordre. En témoigne, d'ailleurs, la réforme de la police et de la gendarmerie…