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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 16 juin 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Loi hadopi

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

Parallèlement à la promulgation de la loi, nous allons présenter un texte de loi très court pour articuler la fonction pédagogique de l'Hadopi avec l'intervention du juge, pour donner à celui-ci les moyens d'agir et pour permettre des procédures accélérées.

Nous allons continuer à nous battre pour le droit des auteurs, contre la démagogie et contre le jeunisme, je peux vous l'assurer ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

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