Intervention de Christine Albanel

…et qu'en Suède, depuis l'entrée en vigueur de la loi, on assiste à un essor de l'offre légale et à une baisse sensible du piratage. C'est donc que la pédagogie marche.

S'agissant de la sanction, nous avions proposé et fait voter qu'à l'instar de très nombreuses hautes autorités indépendantes, l'Hadopi puisseprononcer des sanctions. Je rappelle que l'Autorité des marchés financiers, la CNIL, le CSA, l'Autorité contre le dopage prononcent des sanctions très dures,...