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Intervention de Luc Chatel

Réunion du 16 juin 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Loi de modernisation de l'économie

Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement :

Je sais qu'une mission d'évaluation sera créée au sein de la commission des affaires économiques présidée par Patrick Ollier. Vous-même y participerez monsieur le président de la commission d'examen des pratiques commerciales. Il est important que vous émettiez un avis sur l'application de la LME.

Michel Barnier et moi-même avons réuni, samedi matin, les acteurs agricoles pour leur indiquer que nous allions renforcer les contrôles de la DGCCRF en installant des brigades de contrôle de la loi de modernisation de l'économie, qui seront chargées de mettre en oeuvre les nouvelles dispositions, les garde-fous que vous avez prévus.

Enfin, nous avons décidé de changer de braquet en donnant des moyens indépendants de contrôle à l'observatoire des prix et des marges.

Vous l'avez très bien dit, monsieur Charié, la libre négociation, la transparence, cela ne doit pas être la loi de la jungle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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