Intervention de Jean-Marc Ayrault

Mon rappel au règlement a trait à l'organisation des travaux de l'Assemblée nationale, monsieur le président, et ce sont les propos de M. le président de la commission des affaires économiques qui me conduisent à le faire.

Ce matin, nous examinons une proposition de loi déposée par le groupe socialiste, radical et citoyen. Pourquoi ce ton et ces invectives, monsieur le président de la commission ? Acceptez-vous que l'Assemblée nationale donne à l'opposition un minimum de droits ? Après avoir entendu de tels propos, j'ai du mal à croire à votre sincérité et à votre bonne foi quand vous annoncez que vous voulez réformer la Constitution et donner plus de pouvoirs au Parlement. Il existe déjà des possibilités pour le Parlement d'exercer ses droits et pour l'opposition de défendre des propositions de loi, et vous balayez par le propos virulent que vous venez de tenir les droits élémentaires de l'opposition.

Nous ne vous demandons pas d'ironiser et de diaboliser ce que nous faisons, nous vous demandons d'examiner sincèrement les propositions qui sont contenues dans les articles après avoir écouté l'exposé de notre rapporteur, M. Jean-Yves Le Bouillonnec. C'est un travail que nous avons réalisé, nous le soumettons à l'Assemblée nationale et nous avons compris que vous vouliez arrêter la discussion après la discussion générale et ne pas amender notre texte.

Si vous étiez vraiment sincère, vous diriez que vous n'êtes pas d'accord sur tel et tel article, que vous souhaitez l'amender, le supprimer ou proposer autre chose. Ça, ce serait un vrai débat parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Croyez-vous que, demain, nous allons nous coucher devant vos injonctions et voter une réforme de la Constitution qui nous donnerait de nouveaux droits alors que vous faites fi de ceux que nous avons déjà ? Je voulais faire ce rappel pour que les choses soient claires et que la majorité arrête de mépriser l'opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Vous parlez d'humilité, mais l'humiliation n'est pas la bonne réponse dans un débat démocratique.