Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 5 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 14, amendement 199
Hervé Novelli, secrétaire d'état :
Je ne suis pas favorable à cet amendement. Le niveau du seuil sera fixé par décret, mais je peux vous dire que la concertation que j'appelle, et à laquelle, monsieur le rapporteur pour avis, vous serez associé…
