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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 5 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 13, amendement 1185

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :

Je souhaite faire une intervention portant sur l'organisation de nos travaux. Afin d'en assurer le bon déroulement et de tenir compte de la disponibilité de chacun, je demande en application de l'article 95, alinéa 5, de notre règlement, que l'examen du titre II – de l'article additionnel avant l'article 21 à l'article additionnel après l'article 28 – soit réservé après celui des titres III, IV et V, auxquels seraient consacrées les séances du lundi 9 juin.

Je tiens à remercier les groupes de la majorité et, pour ceux de l'opposition, M. Brottes et M. Gosnat, d'avoir accepté cette organisation de nos travaux de façon que ceux-ci se poursuivent dans un climat d'efficacité et de sérénité, en respectant la liberté d'expression de chacun.

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