Intervention de Jean Gaubert

Moi aussi je m'étonne de la façon dont cet amendement a été écarté. Il est plutôt intéressant pour les entreprises de connaître les conclusions de la commission de conciliation et d'expertise douanière, si cela concerne des cas similaires au leur. Que ces conclusions soient notifiées aux parties, tout le monde sera d'accord. Qu'elles soient rendues publiques, je crois, pour ma part, que c'est une bonne chose – même s'il ne s'agit pas d'un jugement de tribunal –, mais à une réserve près : que ces conclusions ne divulguent pas le nom des entreprises concernées.

Comme nous n'aurons, malheureusement, pas de seconde lecture, je suggère que nous travaillions cette idée avec les sénateurs pour répondre à la vraie question qui est posée, sans nuire à l'entreprise.