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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 5 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 13, amendement 1185

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 1185 . Puis-je considérer que cet amendement est défendu ?

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