Intervention de Nicolas Forissier
Réunion du 5 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 13, amendement 490
Nicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :L'amendement vise à supprimer le mot «,notamment, » dans la dernière phrase de l'alinéa 4 de l'article 13, afin d'éviter tout risque d'ambiguïté. En effet, les petits journaux de province et les emplois qui vont avec pourraient, un jour, faire les frais de la dispense de publicité que prévoit cet article, si elle était étendue.
