Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 5 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 12, amendement 724
Marc Le Fur, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 39
Nombre de suffrages exprimés 39
Majorité absolue 20
Pour l'adoption 5
Contre 34
L'amendement n° 724 est rejeté.
Je suis saisi de deux amendements, nos 725 et 1162 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Pierre Gosnat, pour soutenir l'amendement n° 725 .
