Amendement N° 724 (Rejeté)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 5 juin 2008
Déposé le 27 mai 2008 par : M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 842 de modernisation de l'économie
Après l'article 12
Le 1° du I et les trois derniers alinéas de l'article L. 8221-6 du code du travail sont supprimés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement entend endiguer le phénomène d'externalisation d'une partie de plus en plus importante du travail dans de nombreuses grandes entreprises établies en France.
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