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Intervention de Jean-Paul Charié

Réunion du 5 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 10, amendement 729

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Charié :

Défavorable, pour des raisons que j'ai déjà eu l'occasion d'exposer hier.

La précision, par ailleurs pertinente, selon laquelle la commission des affaires économique et celle des finances doivent remettre un rapport d'évaluation n'a pas à figurer dans la loi.

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