Intervention de Nicolas Forissier

Cette fois encore, j'aimerais que le Gouvernement prenne position.

M. le secrétaire d'État a évoqué, à l'article 3, la mise en oeuvre concrète, au travers des CFE, du fameux guichet unique. Par cet amendement, je vais plus loin, puisque je lui demande de s'engager à conduire un travail de fond – sous la forme d'un rapport, puisque je ne peux pas en suggérer une autre – sur différents chantiers qu'il faudra mener à bien avant la fin de la législature. Nous devons en effet parvenir à clarifier, à simplifier et à donner de la lisibilité, dans notre pays, à tout ce qui concerne l'information, l'assistance et le conseil aux entreprises.

Je ne développerai pas : quel que soit le banc sur lequel il siège, chacun d'entre nous peut citer nombre d'organismes publics ou parapublics, comme les chambres consulaires, qui effectuent un travail considérable, les organismes nationaux, dont OSEO, l'ANVAR, son antenne dédiée à la recherche, la COFACE, favorisant le commerce extérieur, ou encore UBIFRANCE. Quand on est un chef d'entreprise de terrain – il y en a un certain nombre dans cet hémicycle –, on a toutes les peines du monde à s'y retrouver dans le maquis des aides, des soutiens et de l'information aux entreprises.

C'est une question de volonté politique ; je sais, monsieur le secrétaire d'État, que vous n'en manquez pas. Il faut accomplir un travail de clarification. Certaines propositions ne seront pas faciles à formuler, car elles remettront peut-être en cause un certain nombre d'habitudes et de situations acquises. Mais, je veux, par cet amendement, sensibiliser le Gouvernement à la nécessité de formuler des propositions dans des délais assez proches afin de réorganiser – soit en proposant des chefs de file, soit en définissant de nouveaux périmètres – le système public et parapublic d'information et le soutien aux entreprises. Je pense surtout à trois domaines principaux : le financement des entreprises, la recherche et l'innovation, où d'importants progrès ont déjà été réalisés, et le soutien à l'exportation et à l'internationalisation. Aujourd'hui encore, le chef d'une entreprise de cinquante personnes qui essaie de se développer à l'international ne sait pas, sauf s'il dispose d'un conseiller hors pair, quelle sonnette il faut tirer pour trouver de l'aide.