Intervention de Hervé Novelli

Monsieur Forissier, je suis tout prêt à prendre des engagements, mais je ne peux décider de faire figurer une disposition dans la loi de finances, car cela ne relève pas de ma responsabilité. En revanche, comme l'a excellemment dit le président Méhaignerie, je pense que ce débat a toute sa place dans le projet de loi de finances pour 2009 et qu'une telle disposition peut être discutée dans ce cadre.

J'ajoute que nous venons seulement d'adopter la disposition ISF-PME dont vous proposez d'élargir le bénéfice et que nous ne disposerons pas avant le 15 juin des chiffres exacts la concernant. D'après les indications que nous avons, ce sont quelque 600 millions d'euros qui pourront être investis dans le capital des PME. C'est une donnée importante qui devra être intégrée lors de la discussion du projet de loi de finances.