Intervention de Nicolas Forissier
Réunion du 5 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 9, amendement 224
Nicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :J'aurais tout de suite retiré cet amendement si celui sur l'avantage Madelin avait été adopté, car c'est une alternative.
La création d'une société d'investissement de business angels – SIBA – permet de mutualiser les efforts d'investisseurs providentiels, pour prendre l'expression française, qui souhaitent investir, mais n'ont pas forcément des sommes considérables pour cela. Dans le cadre d'une société de capital-risque dédiée, ils peuvent ainsi avoir une meilleure « force de frappe » pour investir dans les entreprises qui en ont besoin. Toujours dans la même logique, cet amendement vise à élargir le bénéfice de l'avantage fiscal au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune à des SIBA habilitées, constituées sous la forme de sociétés de capital-risque.
Je vais le retirer, mais je souhaite, monsieur le secrétaire d'État, que vous preniez ici des engagements en termes de calendrier et de méthode pour que nous puissions travailler dans la perspective de la loi de finances. Ma proposition vise, là encore, à mieux flécher le financement aujourd'hui disponible, qui bénéficie de mesures fiscales, mais n'est pas suffisamment orienté vers les segments qui en ont le plus besoin.
