Intervention de Nicolas Forissier

En effet, nous ne sommes pas des godillots et nous pouvons, à l'intérieur même de la majorité, avoir un débat sur un sujet essentiel dont je souhaite, monsieur le secrétaire d'État, qu'il puisse trouver une solution.

Avec ces amendements, je souhaitais poser la question au Gouvernement. Évidemment, en tant que rapporteur de la commission des finances, je suis enclin à dire que toute mesure fiscale doit être traitée dans le cadre de la loi de finances, mais j'observe que certaines dépenses ont été acceptées au début de ce débat, s'agissant notamment de la micro-entreprise.

Par ailleurs, il s'agit bien, dans mon esprit, de travailler dans la perspective de l'évolution actuellement en cours sur le plafonnement des niches fiscales et de l'amélioration de l'approche des systèmes existant pour financer les PME. Tous les amendements que j'ai déposés, y compris d'ailleurs dans le cadre de la discussion sur le livret A, poursuivent cet objectif. J'ai bien compris, monsieur le secrétaire d'État, que vous souhaitiez quelques mois de délai pour réfléchir. J'espère que nous pourrons trancher définitivement cette affaire dans le cadre de la loi de finances. Cela se fera à coup constant pour l'État. Il s'agit de mieux cibler les moyens offerts en termes de défiscalisation sur les endroits où l'on en a besoin. Je rejoins encore une fois Pierre Méhaignerie sur le fait qu'il n'est pas normal que des business angels ne puissent pas avoir accès, pour des raisons de listes administratives notamment, à ces mesures fiscales qui sont pourtant extrêmement importantes pour le développement de l'emploi et de nos territoires.

Je retire donc mon amendement, mais j'espère, monsieur le secrétaire d'État, que nous aurons une réponse à l'automne.