Intervention de Pierre Gosnat

Nous assistons à un spectacle intéressant... À nouveau, le rapporteur d'une commission parlementaire s'affronte avec le Gouvernement. Ce qui ressort de tout cela quand même, c'est un flou plus ou moins artistique. Au-delà des échanges verbaux, c'est le fond qui est intéressant.

On nous dit que des sommes ont été allouées aux PME via l'ISF, on parle de 600 millions d'euros, ou via la loi Madelin, on parle de 400 millions, et là on nous propose à nouveau 30 à 40 millions mais on parle aussi de 20 millions. Bref, on manie les chiffres sans savoir ce qu'il en est exactement.

Un de nos collègues a parlé tout à l'heure de superposition de mesures. Quelle est aujourd'hui la réalité du contrôle de l'application de ces mesures ? Qui dirige cette affaire ?

On parle d'une mesure intéressante pour répondre aux besoins des PME-PMI, mais avec quels moyens veut-on agir et sous quel contrôle ? C'est un véritable problème de moralisation que je soulève, d'abord en ce qui concerne la collecte des fonds. Qui sont ces généreux investisseurs qui rendent service à la nation parce qu'ils sont très intéressés par le développement économique ou par autre chose ? Et pour ce qui est du coût de la défiscalisation, je vois seulement que des gens qui devraient payer l'ISF ne le paient plus ! Cela soulève la question de la moralisation de la vie économique dans ce pays.

Se pose également la question de l'efficacité de l'aide. Le problème de l'amorçage pour les entreprises est important, mais on sait bien que ce n'est qu'un aspect de la question : une grande partie des PME-PMI ont disparu au bout de cinq ans. Pourquoi ? Parce qu'il n'y a pas de pérennité de l'intervention financière pour les aider. C'est toute la politique du crédit qui mérite d'être discutée, on y reviendra dans un autre débat.

À partir de là se pose la question d'une certaine « centralité », non pour tout maîtriser mais pour essayer d'assurer au mieux la distribution et le contrôle des fonds publics, et cela nous conduit forcément à réfléchir à la constitution d'un pôle financier public sur l'aide aux entreprises.