Intervention de Jean Gaubert

La coproduction se poursuit dans l'hémicycle et on en voit bien ses limites.

Je voudrais, à ce stade, faire quelques observations.

D'abord, il serait temps de se doter dans cet hémicycle d'une machine à mesurer les avantages fiscaux les uns après les autres. En effet, on nous avait assuré qu'il n'y aurait pas de mesures à incidence fiscale qui seraient prises dans le cadre de cette loi, qu'elles seraient renvoyées à la loi de finances – aussi bien Jean-Paul Charié que le secrétaire d'État l'ont indiqué tout à l'heure. Et puis, on les voit arriver, les unes après les autres. Personne ne sait les évaluer – peut-être n'a-t-on même pas cherché à les évaluer – et, pour les faire passer, on prétend qu'on ne fait que faire glisser de l'argent qui allait ailleurs.

Comment espère-t-on les faire glisser ? En rajoutant, au lieu de réduire les niches fiscales dont on parle depuis si longtemps, une niche un peu plus incitative, en espérant que les investisseurs vont plutôt choisir celle-là parce qu'elle est plus incitative que celles qui étaient proposées auparavant. À considérer que la seule mesure pour orienter l'épargne, c'était la défiscalisation, vous vous êtes enfermés dans un véritable piège. Le débat qui vient d'avoir lieu montre à cet égard les limites de l'exercice. On nous assure que la mesure ne change rien fiscalement puisqu'on ne fait que déplacer des sommes, mais, si on les déplace, cela risque de créer des problèmes là où elles étaient jusqu'alors.

Je laisse mes collègues intervenir sur d'autres aspects de ce texte ; je voulais simplement souligner que si la mesure proposée peut s'avérer intéressante, on voit bien la limite de vos positions.