Intervention de Hervé Novelli

Je le vois !

Cela étant dit, le rapporteur général du budget, Gilles Carrez, est venu ici même nous faire part de son souhait de nous voir donner des signaux sur notre volonté de développer un certain nombre d'initiatives et d'entreprises, notamment des entreprises individuelles, tout en gardant à l'esprit la nécessité de préserver un équilibre budgétaire assez fragile…

Sachez, mesdames et messieurs les députés, que la disposition sur l'ISF-PME, à savoir le fléchage de l'ISF pour investir dans le développement des PME, que vous avez adoptée sur ces bancs de la majorité il y a quatre mois, et dont M. Charié m'a demandé aujourd'hui de chiffrer les résultats, rencontre un très grand succès. Les chiffres ne sont pas définitifs ; ils seront connus à la mi-juin, mais je peux d'ores et déjà vous annoncer que près de 600 millions d'euros devraient être ainsi investis dans le capital et le développement de nos petites et moyennes entreprises.

Au bénéfice de toutes ces observations compte tenu du coût final de votre mesure – vous avez parlé de 30 à 40 millions d'euros, monsieur le rapporteur pour avis, mais nos évaluations la chiffrent plutôt à 40 millions d'euros –, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. Je pense que cette discussion pourra reprendre à la rentrée lors de l'examen de la prochaine loi de finances. Mais pour l'heure, compte tenu de ce que nous avons indiqué sur le chiffrage initial de cette loi de modernisation de l'économie qui introduit – et c'est une innovation très intéressante – un grand nombre d'avancées à un coût relativement modeste, si vous ne retirez pas votre amendement, je ne pourrai qu'émettre un avis défavorable.