Intervention de Nicolas Forissier

Cet amendement est la suite logique de ce que j'expliquais à l'instant sur la chaîne de financement des entreprises dans notre pays, sujet particulièrement important.

Frédéric Lefebvre y a fait allusion, nous avons entendu les travaux de la commission des finances sur le plafonnement des niches fiscales et une étude est actuellement conduite par une mission rassemblant l'ensemble des groupes au sein de la commission des finances. Au-delà du rapport du Gouvernement rendu il y a quelques semaines, il y aura des décisions à prendre et je me place moi aussi dans cette perspective. Mais, à côté de cette probable évolution du plafonnement des niches fiscales, nous pouvons d'ores et déjà apporter un certain nombre de corrections pour répondre à la réalité des besoins dans la chaîne de financement. C'est l'objet de cet amendement – et d'autres que je présenterai ensuite pour éventuellement les retirer.

Nous proposons de relever les plafonds de l'avantage dit « Madelin » qui permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu de 25 % en cas de souscription au capital d'une petite ou moyenne entreprise. Notre amendement vise donc à améliorer le financement en fonds propres des sociétés en phase d'amorçage en augmentant, pour les investissements concernant ces sociétés, le plafond annuel des versements ouvrant droit à réduction d'impôt sur le revenu.

Monsieur Brottes, l'évaluation de cette mesure que m'a fournie le ministère de l'économie et des finances se situe entre 30 et 40 millions d'euros – mais je vais y revenir, car un raisonnement différent est possible.

Toutes les auditions conduites par la mission d'information de la commission des finances l'ont démontré, cet amendement se justifie par la nécessité de mettre en oeuvre des mesures organisationnelles pour clarifier l'accès, l'information des entreprises et permettre aux investisseurs de mieux rencontrer celles qui ont besoin de fonds propres. Nous devons proposer un certain nombre de mesures visant à permettre de mieux cibler les avantages fiscaux là où c'est nécessaire.

Quelle est la faiblesse de la chaîne de financement des petites et moyennes entreprises dans ce pays ? C'est le manque de fonds fléchés vers les entreprises en phase d'amorçage, vers celles qui connaissent leurs premiers développements, les premières années. Elles ont effectivement souvent besoin de fonds propres, mais n'arrivent pas ou guère à en trouver. C'est dans ce segment qu'interviennent principalement ceux qu'on appelle les investisseurs providentiels, les business angels. Les besoins en fonds propres dans ce segment peuvent s'élever à 300, voire à 500 ou 600 millions d'euros. Or l'ensemble des acteurs institutionnels du capital développement investissent beaucoup plus, au-delà de 1 million d'euros. Il est donc essentiel de pouvoir « flécher » des fonds propres, des capitaux vers ces entreprises en phase d'amorçage. D'où cette mesure particulièrement incitative adoptée, je le souligne, par la commission des finances, et qui permettra de beaucoup mieux cibler l'intervention des investisseurs providentiels vers les entreprises en phase d'amorçage, qui en ont réellement besoin..

Il faut relativiser le coût de ce dispositif. Monsieur le secrétaire d'État, les investisseurs providentiels ayant déjà l'habitude d'utiliser les autres instruments de réduction fiscale, un transfert s'opérera grâce à cette mesure vers les entreprises qui en ont le plus besoin sans que cela modifie considérablement – cela se fera peut-être simplement à la marge – la dépense fiscale. Cette mesure permettra simplement de mieux flécher l'investissement des business angels.

Enfin, cette mesure favorisera le développement des business angels dans notre pays. La France compte entre 4 000 et 6 000 investisseurs providentiels ; ils sont 40 000 à 50 000 en Angleterre et autour de 400 000 aux États-Unis ! Nous devons donc renforcer la place des investisseurs providentiels dans notre pays, d'où cet amendement.