Intervention de Christophe Caresche

Je remercie le secrétaire d'État de nous avoir donné des indications qui nous permettent d'entrer dans le vif du sujet. Hélas, ces indications montrent que la répartition des sièges est décidée de manière pour le moins arbitraire. Je prendrai trois exemples.

Paris, tout d'abord : vous y envisagez la perte de trois sièges. Ce n'est pas justifié, puisque les circonscriptions compteront alors 114 000 habitants en moyenne, tandis qu'elles en compteraient 120 000 si seulement deux sièges étaient supprimés – soit un poids démographique toujours inférieur au seuil de 125 000 habitants. Il n'est donc absolument pas évident que trois sièges doivent être supprimés à Paris.

Il en va de même en Seine-Saint-Denis – vous constaterez que mes exemples ne sont pas anodins au plan politique. Vous envisagez d'y supprimer un siège afin que les circonscriptions n'y pèsent que 114 000 habitants, mais leurs poids actuel est de 124 000, donc toujours inférieur au seuil de 125 000 habitants. Dès lors, il n'y a pas de raison de supprimer un siège dans ce département.

Dans le Nord, enfin, vous proposez la suppression de trois sièges, ce qui ramènerait le poids de chaque circonscription restante à 117 000 habitants. En ne supprimant que deux sièges, ce poids serait de 123 000 habitants – inférieur, là encore, au seuil de 125 000 habitants.

En somme, votre méthode vous laisse une marge d'appréciation. Or, comme je l'ai démontré, votre appréciation est toujours la plus défavorable qui soit pour ces départements.

(L'amendement n° 29 n'est pas adopté.)