Intervention de Bruno Le Roux

Nous avons dit – vous ne pouvez le nier – que ce redécoupage est nécessaire, et nous ne proposons pas de le reporter à une date postérieure aux prochaines élections législatives ! Vous ne pouvez pas prétendre qu'en l'absence de chiffres adéquats, vous ne sauriez nous faire de proposition précise et, dans le même temps, invoquer l'urgence ! Un délai de trois mois nous permettrait de travailler dans de meilleures conditions. Nous vous proposons donc de renvoyer la fixation du tableau à une loi que vous déposerez en début d'année prochaine – c'est-à-dire dans des délais compatibles avec notre objectif de sécuriser l'élection des prochains parlementaires.

Une telle loi permettrait de comparer les différentes méthodes de calcul. Vous nous avez donné vos chiffres ; je vous en opposerai d'autres. Ainsi, le département des Bouches-du-Rhône conserve seize circonscriptions avec la méthode de la « tranche », mais monte à dix-huit avec celle de la plus forte moyenne. De même, votre méthode donne deux sièges supplémentaires à la Haute-Garonne pour en porter le total à dix, tandis que celle de la plus forte moyenne produit un total de onze sièges.

La question n'est pas de privilégier une méthode mise en oeuvre en son temps par un gouvernement que nous soutenions, mais d'établir quelles incidences aura la méthode de la « tranche » dès lors que celle-ci ne fait qu'augmenter, entraînant de ce fait des effets de seuil croissants. C'est pourquoi elle ne nous semble pas être la méthode la plus propre à réduire les inégalités entre départements.

Sans vous en faire grief, monsieur le secrétaire d'État, je regrette que l'Assemblée abandonne ainsi une part de sa capacité à comparer et à débattre. Je regrette que nos travaux ne portent que sur les modes de calcul des méthodes en question, et non sur les différences que l'on constate entre leurs résultats. Même partiels, ces résultats nous permettraient de formuler des hypothèses et d'envisager ensemble la meilleure méthode à adopter. Je le répète : dans le cadre départemental, les résultats sont très différents selon que l'on adopte telle ou telle méthode. Vous avez fait un choix ; il ne nous paraît pas être susceptible de réduire au mieux les inégalités entre circonscriptions et entre départements.