Intervention de Alain Marleix

Comment pouvez-vous défendre les élections partielles sans lever le risque d'inconstitutionnalité auquel elles sont exposées ? Votre position est incohérente.

Revenons au tableau. Les effectifs prévisibles des sièges de députés dans chaque département sont connus, et l'Assemblée peut évidemment en être informée. Sous réserve que l'INSEE confirme les chiffres provisoires dont nous disposons – cela fait quelques mois que nous attendons –, vingt et un départements perdraient un siège de député : l'Allier, la Charente, la Corrèze, l'Indre, la Loire, la Manche, la Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, les Hautes-Pyrénées, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, les Deux-Sèvres, la Somme, le Tarn, la Haute-Vienne, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne. Le Pas-de-Calais et la Seine-Maritime perdraient deux sièges ; Paris et le Nord, trois. Ceux qui en gagneraient un sont l'Ain, le Gard, la Gironde, l'Ille-et-Vilaine, l'Isère, le Loiret, la Savoie, la Haute-Savoie, le Var, le Vaucluse et le Val-d'Oise ; ceux qui en gagneraient deux sont La Réunion, dont parlait hier M. Vaxès, la Haute-Garonne, l'Hérault et la Seine-et-Marne. Tel est le tableau officieux que nous sommes aujourd'hui en mesure de présenter.