Intervention de Alain Marleix
Réunion du 20 novembre 2008 à 9h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 2, amendement 29
Alain Marleix, secrétaire d'état :
…en raison des sollicitations répétées du Conseil constitutionnel et du risque d'invalidation des élections partielles que vous évoquiez si vivement il y a quelques minutes.
