Intervention de Alain Marleix
Réunion du 20 novembre 2008 à 9h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 2, amendement 29
Alain Marleix, secrétaire d'état :
Défavorable également. Je vais néanmoins m'efforcer, chers députés de l'opposition, de vous apporter les précisions demandées. Vous les avez déjà, d'ailleurs.
Il est impossible d'inscrire aujourd'hui dans la loi le tableau de répartition des sièges entre les départements comme cela avait été fait en 1986, car les chiffres officiels du recensement glissant ne sont toujours pas connus. Je rappelle qu'en 1986, le dernier recensement datait de 1982 : quatre ans le séparaient donc de la loi, ce qui n'est évidemment pas le cas aujourd'hui.
