Intervention de Bruno Le Roux

Selon cet article, l'Assemblée ne débattra de rien, et le Gouvernement décidera de tout. Y a-t-il pourtant matière à débat ? Oui, assurément.

Depuis le recensement de 1982, les changements démographiques sont majeurs : non seulement la population française a augmenté, mais les territoires ont évolué très différemment, de sorte qu'un remodelage sera nécessaire dans certains départements. La question que nous posons est simple : quelle est la meilleure méthode pour éviter les inégalités entre les départements ? Nous ferons des propositions en faveur d'un cadre régional ; quoi qu'il en soit, le Parlement doit, sinon tenir la main de celui qui trace les contours, du moins débattre de la méthode et du nombre de députés par département.

J'en veux pour preuve les études que nous avons faites à partir des chiffres encore non certifiés mais transmis, de façon fort républicaine, par M. le secrétaire d'État à l'opposition. En conservant le cadre départemental, selon que l'on applique la méthode choisie par le Gouvernement ou celle de la répartition à la plus forte moyenne – nous sommes d'ailleurs prêts à étudier les deux autres possibles –, les différences sont sensibles : un ou deux députés d'écart, par exemple, pour les Bouches-du-Rhône, la Haute-Garonne, le Nord, Paris et, dans une moindre mesure, les départements d'Île-de-France.

Le groupe SRC a fait deux tableaux, qui montrent l'ampleur des différences. En Île-de-France, l'écart est ainsi de dix parlementaires selon les critères de calcul retenus : comment cela pourrait-il nous laisser indifférents, quand bien même la commission se saisirait du sujet, ce qui ne sera d'ailleurs pas le cas puisque vous seul, monsieur le secrétaire d'État, en déciderez ?

Aussi notre amendement propose-t-il de retirer du champ de l'habilitation à fixer par voie d'ordonnance le tableau de répartition des sièges de députés élus par département. L'Assemblée pourrait ainsi débattre du sujet, dès lors que vous ne souhaitez pas, monsieur le secrétaire d'État, que la commission indépendante le fasse.