Intervention de René Dosière

Je voudrais compléter la brillante intervention de notre collègue Urvoas, et vous laisser le temps de réfléchir, monsieur le secrétaire d'État, afin de répondre lorsque nos amendements viendront en débat.

S'agissant du vote électronique, je me souviens qu'en 2003, lors de la discussion d'un texte relatif à l'Assemblée des Français de l'étranger, une expérimentation avait été lancée. Or notre collègue Urvoas vient d'exposer les conditions peu satisfaisantes dans lesquelles elle s'est déroulée. Au reste, on sentait déjà, à l'époque, que les points de vue du ministère de l'intérieur et du ministère des affaires étrangères différaient quelque peu. L'expérimentation du vote électronique en Amérique du Nord a-t-elle fait, cinq ans après, l'objet d'une évaluation, de sorte que l'on puisse envisager de le généraliser, à l'occasion des législatives, pour nos compatriotes de l'étranger ?

Dans la négative, monsieur le secrétaire d'État, vous concevez les difficultés posées par l'organisation d'un scrutin à deux tours et les incertitudes juridiques qui en découleraient. J'ajoute qu'il est tout à fait possible que l'élection des sept à neuf représentants des Français de l'étranger décide de la majorité dans notre assemblée, puisqu'en 1967 cette majorité n'était que d'une voix. Aussi les conditions d'élection de ces députés doit-elle être juridiquement irréprochable ; faute de quoi nous nous exposerons à de multiples contentieux sur les délais ou la désorganisation du scrutin. Le vote électronique peut être une réponse, mais encore faut-il connaître les conditions dans lesquelles on peut l'envisager : c'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, j'aimerais savoir si l'expérimentation a été évaluée.

Peut-on par ailleurs envisager un vote anticipé, non pas comme en Polynésie, où il est lié au décalage horaire de vingt-quatre heures, mais à la manière dont il a lieu en Amérique du Nord, où le vote peut précéder le dépouillement de plusieurs jours ? Cela pourrait être une solution pour nos compatriotes de l'étranger, pour peu que l'on n'anticipe pas trop, puisque les législatives suivent les présidentielles.