Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 20 novembre 2008 à 9h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 1er, amendement 4
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :Je suis saisie par la commission d'un amendement n° 4 , tendant à la correction d'une erreur de référence
(L'amendement n° 4 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 1er, amendé, est adopté.)
