Intervention de Christophe Caresche

Cette revendication sur la publicité des opinions dissidentes peut être portée par certains membres du Conseil constitutionnel, et le dispositif existe notamment à la Cour constitutionnelle allemande. Il n'y a donc rien d'illégitime ou de scandaleux, bien au contraire. Je suis toujours surpris de constater qu'en France on essaie toujours de confiner au maximum les débats qui se déroulent au sein de telles institutions. C'est une mauvaise intention.

En ce qui concerne les délais, nous avons l'impression que vous cherchez à boucler au plus vite ce redécoupage. Nous avons le temps ! Sauf dissolution de notre assemblée, les prochaines élections sont prévues dans quelques années. Il n'y a donc pas de raisons de se précipiter à l'excès. Cet amendement, qui vise à donner un plus de temps à la commission pour auditionner les acteurs concernés avant de rendre son avis, ne me paraît pas non plus scandaleux. On pourrait porter le délai de deux à trois mois, si la durée de quatre mois vous semble trop longue. À travers ces amendements se manifeste notre volonté d'enrichir votre projet, et non pas de nous y opposer systématiquement. Il s'agit de faire en sorte que cette commission puisse travailler dans les meilleures conditions. Nous sommes frappés de constater que le Gouvernement et la commission s'opposent de manière ferme et systématique à tous ces amendements.

(L'amendement n° 54 n'est pas adopté.)