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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 20 novembre 2008 à 9h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 1er, amendement 54

Alain Marleix, secrétaire d'état :

Mon avis est défavorable. Je suis d'accord avec l'excellente argumentation de M. le rapporteur : monsieur le député, il n'est pas possible d'encadrer aussi précisément le travail de la commission. Indépendante, elle choisira librement ses méthodes de travail et les auditions auxquelles elle voudra bien procéder. Si des votes internes, parfois très serrés, peuvent exister, il ne peut y avoir d'expression publique d'opinions divergentes minoritaires dès lors qu'il s'agit d'un organisme de type collégial. C'est la règle traditionnelle en France pour les organismes consultatifs et les plus hautes institutions. Le Conseil constitutionnel ou le Conseil d'État ne donnent que des avis engageant la collégialité, et aucune expression d'avis divergents.

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