Intervention de Alain Marleix

Mon avis est défavorable. Je suis d'accord avec l'excellente argumentation de M. le rapporteur : monsieur le député, il n'est pas possible d'encadrer aussi précisément le travail de la commission. Indépendante, elle choisira librement ses méthodes de travail et les auditions auxquelles elle voudra bien procéder. Si des votes internes, parfois très serrés, peuvent exister, il ne peut y avoir d'expression publique d'opinions divergentes minoritaires dès lors qu'il s'agit d'un organisme de type collégial. C'est la règle traditionnelle en France pour les organismes consultatifs et les plus hautes institutions. Le Conseil constitutionnel ou le Conseil d'État ne donnent que des avis engageant la collégialité, et aucune expression d'avis divergents.