Intervention de René Dosière

L'amendement vise à favoriser l'équité et la transparence dans le fonctionnement de la commission, à l'exemple de ce qui se passe au Québec.

Il faut, tout d'abord, qu'elle puisse recueillir l'avis des principaux intéressés, c'est-à-dire des partis politiques, des parlementaires, du bureau de l'Association des maires de France, du bureau de l'Assemblée des départements de France et de celui de l'Association des régions de France.

Ensuite, il faut que la commission rende obligatoirement un avis. Silence ne doit pas valoir approbation. La moindre des choses, c'est tout de même qu'elle émette un avis explicite.

Enfin, l'amendement vise à rendre publics les avis divergents en prévoyant leur publication au Journal officiel comme ceux de la majorité.

Quant à la transparence, elle doit être la plus complète possible sur un sujet aussi sensible.