Intervention de Alain Marleix
Réunion du 20 novembre 2008 à 9h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 1er, amendement 51
Alain Marleix, secrétaire d'état :
Même avis que la commission.
(L'amendement n° 51 n'est pas adopté.)
