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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 20 novembre 2008 à 9h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 1er, amendement 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Le rapporteur est dans sa cohérence, et nous, nous sommes dans la nôtre : nous n'avons pas voté en faveur de l'article 5 de la loi organique ; il n'est donc pas incohérent que nous émettions des réserves sur l'absence de droit de veto positif.

Monsieur le secrétaire d'État, nous voulons vous être utiles. Nous aimerions qu'après ce découpage, on puisse louer « la méthode Marleix »…

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