Intervention de Alain Marleix
Réunion du 20 novembre 2008 à 9h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 1er, amendement 37
Alain Marleix, secrétaire d'état :
Avis défavorable. M. Le Roux me paraît très pessimiste sur l'efficacité de la règle du veto par la majorité des trois cinquièmes. Je rappelle qu'il s'agira des trois cinquièmes des parlementaires présents et non pas de la majorité absolue, ce qui rend tout à fait plausible l'exercice du droit de veto négatif.
