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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 20 novembre 2008 à 9h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 1er, amendement 26

Alain Marleix, secrétaire d'état :

Défavorable. L'indépendance de la commission, inscrite dans la Constitution, interdit que des représentants des groupes parlementaires y figurent. On ne peut pas, monsieur le député, être à la fois juge et partie. Sans vouloir faire de procès d'intention à qui que ce soit, je signale que cela représenterait un risque important de mandat impératif, ce qui serait absolument contraire à la notion d'indépendance nécessaire au fonctionnement de cette commission.

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