Intervention de Michel Vaxès

Cet amendement porte également sur la question de l'indépendance de la commission. Il est différent de celui de nos collègues socialistes en ce qu'il prend en considération les diversités existant dans l'opposition comme celles qui existent dans la majorité. Nous proposons en effet qu'une personnalité qualifiée soit nommée par chaque groupe parlementaire.

Il est prévu que la commission dite indépendante par le nouvel article 25 de la Constitution se compose, outre de trois magistrats, de trois personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée et le président du Sénat. Dans la configuration actuelle, c'est à une seule et même sensibilité monolithique, celle de l'UMP, que revient ce choix. Seule une désignation par les groupes de l'Assemblée – majorité et opposition – serait donc de nature à véritablement assurer l'expression de la diversité.

Si l'article 6 du projet de loi organique prévoit l'incompatibilité des fonctions des membres de la commission avec un mandat parlementaire, il ne s'agit pas ici de désigner des parlementaires mais des personnalités qualifiées. Pourquoi les groupes exprimant la diversité de la représentation nationale ne seraient-ils pas autorisés à le faire ? L'amendement pallierait une inéquité. Je crains malheureusement que, comme sur le texte précédent, contre lequel nous avons voté, aucune de nos propositions ne soit retenue.