Intervention de Alain Marleix

C'est la première fois dans l'histoire constitutionnelle, donc depuis plus de 200 ans, qu'existera une telle commission de contrôle.

Par définition, cette commission est indépendante, ce qui interdit aux représentants des groupes politiques d'en faire partie.

Elle est également compétente pour le Sénat. La nomination d'une personnalité qualifiée par le président du Sénat est donc totalement justifiée.

Quant à la Cour des comptes, elle est représentée dans la commission des comptes de campagne. La nouvelle commission comprendra des magistrats issus des trois plus hautes juridictions nationales, le Conseil d'État, la Cour des comptes et la Cour de cassation. Je ne vois pas pourquoi on aurait fait preuve d'ostracisme envers la Cour des comptes en la laissant de côté. La présence de représentants des plus hautes juridictions de l'État est forcément une garantie d'indépendance.