Intervention de René Dosière

Cet amendement est en quelque sorte un amendement d'appel, qui a pour objet de lancer le débat sur la composition de la commission prévue à l'article 25 de la Constitution.

Il nous semble que l'on aurait pu envisager une autre composition que celle prévue par ce projet de loi. Je fais ici un certain nombre de propositions, mais celles-ci peuvent naturellement être discutées.

Très franchement, monsieur le secrétaire d'État, je n'ai pas très bien saisi en quoi un membre de la Cour des comptes ou de la Cour de cassation était compétent pour s'occuper de découpage électoral.

Par contre, ce serait tout à fait dans les fonctions d'un administrateur de l'INSEE ou d'un géographe.

Si cette idée m'est venue, c'est que, compte tenu des responsabilités que j'exerce dans le groupe France-Québec, je me suis penché sur ce qui se passe au Québec. Le découpage électoral n'y pose aucun problème aux divers partis politiques parce que l'opposition est parfaitement associée au processus et que la commission qui y procède, très régulièrement d'ailleurs, est totalement indépendante. Elle est nommée à l'unanimité de l'Assemblée nationale car il y a consensus. Cette commission comprend surtout des spécialistes de la carte électorale, des statisticiens, des géographes, des universitaires, et pas du tout des responsables politiques. Elle peut aussi recueillir l'avis du public et même, naturellement, des parlementaires.

Par cet amendement, nous montrons qu'on aurait pu avoir une autre composition. Il est notamment prévu une personnalité désignée par le président du Sénat. Franchement, s'agissant du découpage des circonscriptions législatives, je ne vois pas très bien ce qu'elle vient faire. Quant au président de l'Assemblée nationale, nous proposons plutôt qu'il nomme deux personnalités qualifiées, l'une qui aurait l'aval de l'opposition et l'autre celui de la majorité. Nous recherchons donc le consensus et la solution que nous proposons nous paraît bien préférable à la disposition prévue, un peu inutile et d'ailleurs impossible à mettre en application.