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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 20 novembre 2008 à 9h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Avant l'article 1er, amendement 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Je veux soutenir l'amendement que vient de défendre M. Dosière, et que j'ai cosigné, ainsi que mes collègues Christophe Caresche et Aurélie Filippetti. Il faut le voir comme une invitation à ne pas continuer la pratique du cumul.

René Dosière disait, en juillet dernier, lors du débat sur la révision constitutionnelle : « Cumulatio delenda est ». Nous reprenons bien évidemment ce slogan à notre compte, d'autant que les faits que nous mettons ici en évidence ne résistent pas à la comparaison avec ce qui se passe dans les autres pays d'Europe. Les ministres français sont payés, et d'ailleurs à bon droit, à la hauteur du travail qu'ils fournissent au service de la nation, mais ils sont parmi les mieux lotis dans l'Union européenne. Il n'y a guère que les ministres allemands, belges et britanniques qui soient mieux rémunérés. Le traitement des ministres français est supérieur à celui de leurs collègues néerlandais, finlandais, suédois et italiens. Et je n'évoque pas les avantages liés à la fonction, qui me paraissent eux aussi normaux, notamment en ce qui concerne les déplacements.

Nous pensons qu'un ministre a du mal à être à la fois ministre et maire. Nous souhaitons qu'il fasse très bien son travail de ministre. Nous l'invitons à ne faire que ce travail. Il ne nous paraît pas admissible qu'il touche une autre rémunération.

(L'amendement n° 21 n'est pas adopté.)

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