Intervention de Alain Marleix
Réunion du 20 novembre 2008 à 9h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Avant l'article 1er, amendement 21
Alain Marleix, secrétaire d'état :
Défavorable, pour les mêmes raisons.
D'une part, cet amendement dépasse très largement l'objet de ce projet de loi. D'autre part, des textes gouvernementaux sont en cours d'élaboration, qui vont limiter le cumul des mandats.
