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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 20 novembre 2008 à 9h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés
—
Avant l'article 1er
, amendement
21
source
Danièle Hoffman-Rispal, présidente
:
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Voir dans le contexte
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