Intervention de Charles de La Verpillière
Réunion du 20 novembre 2008 à 9h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Avant l'article 1er, amendement 21
Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…pour les mêmes raisons qui l'avaient conduite à rejeter l'amendement n° 16 , que M. Dosière avait déposé sur le projet de loi organique, et qui concernait le plafonnement des indemnités des parlementaires.
