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Intervention de Charles de La Verpillière

Réunion du 20 novembre 2008 à 9h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Avant l'article 1er, amendement 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

…pour les mêmes raisons qui l'avaient conduite à rejeter l'amendement n° 16 , que M. Dosière avait déposé sur le projet de loi organique, et qui concernait le plafonnement des indemnités des parlementaires.

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