Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 20 novembre 2008 à 9h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Avant l'article 1er, amendement 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 21 , portant article additionnel avant l'article 1er.

La parole est à M. René Dosière.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion